Termes et conditions

Article 1. Informations générales

Le présent site Internet www.(RE)BELLE.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société ANTE MEDIA-(RE)BELLE, au capital de 180 000 euros, dont le siège social est situé 231 rue Saint Honoré 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro xxxxxxxx et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FRxxxxxxx (ci-après dénommée « (RE)BELLE »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent toutes les relations entre (RE)BELLE et toute personne souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs produits et/ou services proposés à la vente par (RE)BELLE sur ce site.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales et notamment des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les magasins proposant des produits (RE)BELLE.

Les conditions générales applicables sont celles publiées sur le site Internet au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant ce site est libre d'imprimer les présentes CGV, à condition de ne pas les modifier.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit », « Produits », « Service » ou « Services » désignent le(s) produit(s) et service(s) proposés à la vente sur le Site et expédiés par (RE)BELLE.

Le « Client » désigne tout consommateur, c'est-à-dire toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu'il ait ou non initié une démarche d'achat sur celle-ci. Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

Article 2. Produits & Services

2.1. Les offres de Produits et Services faites par (RE)BELLE sur le Site restent valables tant que les Produits et Services sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est responsable de tout usage qui pourrait être fait des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à l'usage personnel du Client, sans aucun lien direct avec l'activité professionnelle du Client.

2.2 Caractéristiques essentielles des Produits

Préalablement à passer commande, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il souhaite commander directement sur le Site.

Les éventuelles différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que mineures et ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles des Produits.

(RE)BELLE invite le Client à se référer au descriptif de chaque Produit et/ou Service pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des informations complémentaires, il peut contacter (RE)BELLE par e-mail à l'adresse suivante wecare@(RE)BELLE.fr et/ou par téléphone au +33 7 86 93 87 22 (prix d'un appel local).

Toutefois, en cas d'erreur manifeste sur le prix et/ou entre les caractéristiques d'un Produit/Service et sa représentation, le Client s'engage à contacter (RE)BELLE par e-mail à l'adresse suivante wecare@(RE)BELLE .fr et/ou par téléphone au 07 86 93 87 22 (prix d'un appel local), afin d'informer (RE)BELLE de ladite erreur manifeste. Dans tous les cas, (RE)BELLE pourra procéder à la correction d'une erreur manifeste ; le Client ayant le droit d'annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.

Article 3. Abonnement et Contrat de Membre

Le Contrat Adhérent, objet du présent paragraphe des Conditions Générales de Vente, consiste en l'envoi tous les 3 mois calendaires d'une crème de jour ou de trois produits au choix du Client, selon l'option choisie par le Client. En souscrivant à un abonnement à (RE)BELLE, le Client accepte les présentes conditions générales de vente, que le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve en toute connaissance de cause. Afin de déterminer la formule la plus adaptée au profil du Client, celui-ci doit remplir un formulaire contenant des données personnelles. Les informations fournies à WISH COMPANY-(RE)BELLE doivent être exactes et le Client doit s'assurer qu'elles sont exactes et conformes lors de sa souscription. Le cas échéant, WISH COMPANY-(RE)BELLE ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.

3.1 - Abonnement

L'abonnement au service WISH COMPANY-(RE)BELLE est trimestriel (tous les 3 mois). La souscription à l'abonnement trimestriel donne droit à l'abonné au service d'envoi d'une crème de jour ou de trois produits au choix du Client, selon l'option choisie par le Client, tous les 3 mois jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties décide de résilier le présent contrat. En acceptant cette offre, le Client accepte un prélèvement bimensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que l'abonnement se poursuit, le Client sera débité tous les 3 mois en début de mois et recevra son produit avant la fin du mois au cours duquel le débit est effectué. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités précisées à l'article relatif à la désinscription des présentes conditions générales de vente. En souscrivant, le Client déclare avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Conformément au Code de la Consommation :

Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de tacite reconduction, le professionnel prestataire des services informera le consommateur par écrit, par lettre ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin du délai autorisant le refus du renouvellement, de la possibilité de ne pas renouveler le contrat qu'il a conclu avec une clause de tacite reconduction. Ces informations, fournies dans des termes clairs et compréhensibles, mentionneront, dans un encadré visible, le délai de non-renouvellement. Lorsque ces informations n'ont pas été transmises au consommateur conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut résilier le contrat sans frais à tout moment après la date de renouvellement. Les avances versées après la dernière date de renouvellement ou, dans le cas de contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat à durée déterminée initiale, seront dans ce cas remboursées dans les trente jours de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondantes, jusqu'à cette date, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles spécifiques en matière d'information du consommateur.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux contrats conclus entre commerçants et non commerçants.Article L241-3

Lorsque le professionnel n'a pas effectué le remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues portent intérêt au taux légal.

Article 4. Tarifs

Sur les pages du Site présentant les Produits, les bons de commande et les factures émises au Client, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, tenant compte du taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables sur le jour de la commande.

Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et sont précisés au Client avant validation définitive de la commande.

Les prix des produits peuvent évoluer selon la politique commerciale de (RE)BELLE. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.

Le prix de chaque commande, frais de livraison compris, est payable comptant au moment de la passation de la commande. A défaut, aucune livraison ne sera effectuée et la vente sera réputée résolue à l'initiative du Client.

Article 5. Commande

5.1 Inscription et création d'un compte

Pour passer commande, le Client n'est pas obligé de créer un compte utilisateur.

L'adresse e-mail du Client sert d'identifiant. Toutefois, le Client choisit son mot de passe. Il appartient au Client de changer régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon Compte ». Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe composé d’un mot commun, mais d’alterner chiffres et lettres.

Le Client recevra un e-mail confirmant son inscription.

Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l'usage qu'il en fait. Ils s'engagent expressément à le garder pour eux et à ne le divulguer à personne sous aucun prétexte.

5.2. Limitations spécifiques à chaque commande

Chaque Produit peut être commandé jusqu'à un maximum de cinq (5) Produits par commande et de trois (3) Produits identiques par commande.

5.3. Passer une commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les différents Produits et Services qu'il souhaite acheter en cliquant sur leurs coordonnées. Il indique le nombre de Produits qu'il souhaite acheter, dans la limite susvisée, et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout au panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de la commande.

Le Client peut, à tout moment :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'ils ont sélectionnés en cliquant sur l'icône « Voir le panier » en haut à droite de l'écran,

- modifier ou supprimer tout ou partie de la commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix est automatiquement affiché).

Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :

- poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du site,

- soit compléter leur sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».

Lorsque le Client est sur la page « Commander », il peut alors :

- s'identifier en saisissant son login et son mot de passe (s'il a oublié ou perdu son mot de passe, il doit cliquer sur « Mot de passe oublié ?)

- s'ils n'ont pas de compte, passer la commande en tant qu'invité.

Dès que le Client crée un compte, il poursuit automatiquement le processus de commande. Il renseigne ensuite son adresse de facturation et, le cas échéant, son adresse de livraison, qui peut être différente.

Les adresses de livraison et de facturation saisies pour la première fois sur le site sont enregistrées comme adresses par défaut dans le carnet d'adresses du compte client. Ils pourront être modifiés ou supprimés à tout moment. Toutefois, aucune modification ou suppression ne sera prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.

Si le Client dispose déjà d'un compte sur le site (RE)BELLE, le Client est dirigé vers la page « Adresse de facturation », où il lui appartient de vérifier, compléter et valider les informations qui y sont mentionnées. L'adresse de livraison est par défaut l'adresse de facturation, même si elle peut être différente (notamment dans le cas de cadeaux/cartes cadeaux).

Le Client choisit ensuite le mode de livraison pour l'envoi des produits. Les frais de livraison sont précisés sur cette page « Mode de livraison ».

Si le montant de ces frais de livraison est acceptable, le Client clique sur le bouton « Continuer » et est alors redirigé vers la page « Paiement » qui présente les différents modes de paiement disponibles.

Le Client est alors dirigé vers une page « Récapitulatif de la commande », qui affiche le bon de commande indiquant la nature, la quantité et le prix (TVA incluse) des Produits sélectionnés par le Client, ainsi que les éventuels frais applicables.

Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Lire les conditions générales de vente ». Les présentes Conditions Générales apparaîtront alors. Le Client ne pourra poursuivre le processus de commande que s'il coche la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de vente". En cochant la case « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente », le Client indique son acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV et des conditions particulières de vente applicables à chaque commande passée et affichées sur son écran (nom du(des) Produit(s), prix, poids, quantité, etc.).

En conséquence, lorsque le Client coche la case susvisée, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des conditions particulières de vente et les accepte sans restriction. Une fois la case cochée, le Client clique sur « Continuer ».

Avant de confirmer définitivement leur commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, y compris les éventuels frais applicables, et corriger d'éventuelles erreurs. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant son adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.

Le Client peut accéder aux informations le concernant en cliquant sur « Mon compte ». Il appartient au Client de mettre à jour les informations présentes sur cette page et de vérifier leur exactitude lors de chaque commande.

Article 6. Paiement

Conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est informé que les commandes sont soumises à paiement.

Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client.

Les paiements par chèque ou virement bancaire ne sont pas acceptés. En conséquence, le Client doit disposer d'une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) acceptée par la banque chargée d'effectuer les paiements en ligne, dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur de paiement électronique de cette banque.

Lors de la saisie des coordonnées de sa carte bancaire, le Client saisira son numéro de carte, sa date d'expiration et, le cas échéant, son numéro de contrôle. Le numéro de contrôle correspond aux trois derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire du Client.

Il est précisé que les coordonnées de la carte bancaire sont sécurisées par cryptage via le système dit « 3D Secure » afin de protéger au mieux toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas conservées. sur le système informatique de (RE)BELLE, mais sur celui de l'établissement bancaire chargé d'effectuer les paiements en ligne.

Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.

Une fois le processus de paiement terminé, le Client est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. Le Client peut imprimer cette page.

Par ailleurs, un e-mail de confirmation de commande, faisant apparaître la facture susvisée, est adressé au Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits commandés par le Client est limitée à la France métropolitaine, à la Corse et à la Belgique. Pour la livraison vers les autres pays européens, merci de vous référer au site www.(RE)BELLE.eu.

7.1. Délais de livraison

Les Produits achetés seront expédiés par Colissimo sans signature dès la remise des Produits commandés au transporteur, et en tout état de cause au plus tard 2 à 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la date à laquelle la commande est définitivement confirmée. par le Client.

Les délais indiqués sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.

Dans le cas d'articles pouvant être livrés à des dates différentes en raison de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai de livraison le plus long. (RE)BELLE se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Le Client est invité à vérifier régulièrement l'état de sa commande sur son compte et à contacter (RE)BELLE pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande par e-mail à l'adresse suivante wecare@(RE) BELLE.fr.

En cas de retard de livraison, le Client peut prévenir (RE)BELLE par e-mail à wecare@(RE)BELLE.fr et/ou par téléphone au 07 86 93 87 22 (prix d'un appel local) . Dans ce cas, et tant que le Produit n'a pas été expédié, le Client peut toujours annuler sa commande en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : wecare@(RE)BELLE.fr, ou en envoyant une lettre recommandée. avec accusé de réception à l'adresse suivante : (RE)BELLE, Service Consommateurs, 77 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

7.2. La disponibilité des produits

(RE)BELLE s'engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En conséquence, en cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au moment de la commande, par affichage sur la page web, et la vente ne pourra être réalisée.

Toutefois, malgré le soin que (RE)BELLE apporte à la gestion de ses stocks et les moyens qu'elle a mis en œuvre à cet effet, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l'état de ses stocks. Dans ce cas, (RE)BELLE informera le Client, par e-mail, de l'indisponibilité du ou des Produits concernés dans les plus brefs délais. (RE)BELLE fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du ou des Produits indisponibles. Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire renseignée lors de la commande sera alors recrédité du trop-perçu, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.

7.3. Conditions de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés sans signature à l'adresse indiquée par le Client sur la commande. Le colis est livré directement dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison. Si la boîte aux lettres est trop petite, le colis sera remis soit au destinataire de la commande soit, à défaut et à l'initiative du transporteur, à toute autre personne présente à l'adresse et acceptant d'en prendre livraison (un voisin, un gardien ou un concierge). .

Si la livraison du colis n'a pas pu être effectuée selon les modalités ci-dessus, un avis de passage en attente sera déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant l'adresse du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires. .

Passé ce délai, si les services postaux renvoient le colis à (RE)BELLE, (RE)BELLE se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de retour.

En cas de litige concernant la livraison elle-même, le système informatique (clignotant) du transporteur fera foi.

Conformément aux dispositions de l'article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques n'intervient qu'au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client, et autre que la Poste (en charge de la livraison) ), prend physiquement possession du colis.

Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé, il s'engage à le refuser et à demander son retour à (RE)BELLE qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera renvoyé, remboursera le Client dans les plus brefs délais. que possible.

Si le Client constate que les Produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, il devra adresser une réclamation détaillée par écrit à (RE)BELLE par e-mail à wecare@(RE)BELLE.fr ou par courrier à l'adresse suivante : (RE)BELLE, Service Consommateurs, 75010 Paris, dans un délai de trois jours francs. Toute réclamation formulée après ce délai ne sera pas acceptée. Le Client devra retourner le(s) Produit(s) à (RE)BELLE à l'adresse suivante : (RE)BELLE, Duhamel Logistique, ZA Les Vignettes, 27690 LERY.

Après étude et au cas par cas, (RE)BELLE aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits, hors tout échange. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés au Client.

Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des Produits par (RE)BELLE.

(RE)BELLE procédera au remboursement à sa discrétion, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque adressé au nom du Client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Le Client est lié envers (RE)BELLE par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et de facturation, si celles-ci sont différentes.

Par conséquent, en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom, code postal, nom de la ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), (RE)BELLE ne pourra être tenue responsable du impossibilité de livrer la commande.

7.4. Plaintes

Le Client dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de réception de la commande pour formuler une réclamation auprès du Service Client.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception du ou des Produits livrés pour exercer son droit de rétractation. sans avoir à justifier sa décision ni à payer une quelconque pénalité. Si le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit prévenir (RE)BELLE par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : (RE)BELLE, Service Consommateurs, 75010 Paris, ou par e-mail à wecare@(RE)BELLE .fr, sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, indiquant notamment son identité, ses adresses de livraison et de facturation (si différente), le numéro de commande, la date de réception de la commande.

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client s'engage à restituer les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification. (RE)BELLE de son droit de rétractation.

Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) doivent être retournés, complets dans leur emballage d'origine (accessoires, notice...) en bon état, ni ouverts ni altérés, et accompagnés du bon de livraison, à l'adresse suivante : (RE) BELLE, Duhamel Logistique, ZA Les Vignettes, 27690 LERY. Toutefois, et en application des dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 5° du Code de la consommation, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation et, par conséquent, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellé par ses soins, après la livraison, et ne pourra par conséquent être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Si les conditions susvisées sont remplies, (RE)BELLE remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétractation, les sommes correspondant aux Produits pour lesquels le Client a exercé son droit de rétractation. droit de rétractation dans le délai imparti, frais de livraison compris.

Toutefois, le remboursement par (RE)BELLE pourra être différé jusqu'à récupération des Produits retournés ou jusqu'à fourniture par le Client d'une preuve de l'expédition des Produits, conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Par ailleurs, (RE)BELLE ne sera pas tenue de rembourser des frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus onéreux que celui proposé par (RE)BELLE dans le cadre du présent contrat.

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé par le Client lors du passage de la commande retournée.

Article 9. Preuve

Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.

Le Client doit veiller à conserver une adresse e-mail valide pendant toute la durée de son inscription sur le Site, au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.

Le compte d'un Client est strictement personnel et ne peut donc être cédé, par quelque procédé que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatique de (RE)BELLE soient considérés comme faisant preuve :

- l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que les dates et heures de cette utilisation,

- le contenu enregistré par le Client dans son espace « Mon Compte »,

- la nature, le contenu, la date et l'heure de toute correspondance avec le personnel de (RE)BELLE utilisant le Site ou les outils proposés sur le Site,

- et plus largement toutes les informations échangées via le Site entre (RE)BELLE et le Client.

(RE)BELLE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que pourrait subir le Client du fait de l'utilisation par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de son identifiant et de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement (RE)BELLE. Le Client reste responsable de toute utilisation faite de son identifiant et de son mot de passe avant d'en informer (RE)BELLE et avant que (RE)BELLE ait pu les modifier dans un délai raisonnable. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de manière contraire à sa destination, (RE)BELLE se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l'accès à l'espace « Mon Compte » ainsi que les fichiers enregistrés, sans préavis. préavis ou indemnisation. (RE)BELLE pourra également intenter une action en justice pour obtenir réparation de tout dommage qu'elle pourrait subir du fait d'une telle diffusion ou utilisation.

Ces stipulations sont expressément considérées comme substantielles entre les parties.